Droit des affaires, droit civil et questions fiduciaires

Introduction

Nos longues années d'activité se sont consacrées au droit économique et au droit civil général. Nous nous adaptons aux besoins actuels et futurs de nos clients, qu'il s'agisse de la formulation de relations juridiques, la prévention des conflits juridiques ou leur résolution. Pour cela, nous agissons avec des solutions négociées, dans le cadre d’arbitrages nationaux et internationaux ainsi que dans des procédures judiciaires ordinaires en Suisse.

La mise en œuvre rapide et rigoureuse des solutions élaborées conjointement avec le client constitue notre principale préoccupation. Si nécessaire, nous recourons à un réseau de spécialistes externes dûment sélectionnés. Nous satisfaisons aux besoins de nos clients grâce à une équipe professionnelle et expérimentée dans tous les domaines.

Domaines d'activité

  • Droit contractuel, droit commercial et droit des sociétés

    Nous conseillons et représentons nos clients dans toutes les questions de droit contractuel, à l’échelle nationale et internationale. Nous vous accompagnons également dans le choix de la forme de société et de la structure juridique de vos activités commerciales. Cela comprend par exemple les nouvelles implantations en Suisse, la création, l’organisation et l'administration des entreprises en Suisse, la gestion de la succession d’entreprise ou le redressement d’entreprises.

    Nous disposons également d’une vaste expérience en matière d'achat et de vente d’entreprises et d’actifs, ainsi qu’en matière de fusions et de scissions.

  • Droit du travail, permis de travail et de séjour

    Nous assurons le conseil et la représentation de nos clients dans tous les domaines du droit du travail, y compris l'obtention des permis de travail et de séjour pour les travailleurs étrangers. Par ailleurs, nous accompagnons nos clients dans l'élaboration de programmes de participation des employés à leurs entreprises.

    Bien entendu, nous prenons également en charge l’obtention du permis de séjour pour les ressortissants étrangers sans activité lucrative.

  • Droit de la propriété intellectuelle et droit de la concurrence

    Nous bénéficions d’une large expérience dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle et de la concurrence et assistons nos clients pour les questions de droit d'auteur et droit des marques, ainsi que de protection des connaissances. Cela comprend également la transmission et la mise sous licence des droits protégés correspondants, notamment dans le domaine des logiciels. Nous collaborons avec des spécialistes externes dûment sélectionnés pour traiter des questions liées aux brevets et aux lois anti-trust.

  • Application des lois, droit sur l’insolvabilité et droit sur les faillites

    Pour ce qui est de l’application des lois au plan national et surtout international, nous disposons de longues années d’expérience pratique et représentons nos clients nationaux et internationaux en matière de redressements et de liquidations. De plus, nous négocions les accords de restructuration et contribuons à la protection et au rachat du patrimoine.

  • Droit civil, succession et planifications de la succession

    Nous bénéficions d'une solide expérience pour tout ce qui concerne la succession. Dans ce cadre, nous conseillons et représentons des entreprises familiales et des entrepreneurs individuels pour la planification de la succession, notamment du point de vue fiscal. Cela comprend également l’élaboration de contrats de mariage et de succession ainsi que des testaments. Par ailleurs, nous prenons également en charge des mandats d'exécuteurs testamentaires.

    Outre l'accompagnement et le conseil dans le cadre de procédures amiables ou contentieuses du droit civil, nous représentons et conseillons également nos clients dans l’ensemble du domaine du droit civil.

  • Immobilier, terrains et droit locatif

    Nous conseillons et représentons nos clients dans toutes les questions de droit immobilier et droit locatif. Outre les questions de droit locatif, cela comprend notamment la conclusion de contrats de vente de terrains, le conseil dans le domaine des contrats de construction et de réalisation ainsi qu’un accompagnement lors de la création, l’organisation et l’administration de communautés de copropriétés.

  • Fiscalité, procédure fiscale et planification fiscale

    Nous conseillons et représentons nos clients en matière fiscale, notamment dans le cadre de nouvelles implantations d’entreprises en Suisse, de procédures de taxation fiscale, de procédures pénales en matière fiscale ainsi que de planification fiscale. Nous possédons en outre de longues années d’expérience dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée, notamment dans le cadre des procédures de remboursement pour les entreprises étrangères et dans le domaine de la représentation fiscale.

  • Droit du sport

    Notre profil d'activité couvre l’ensemble du droit du sport, qui constitue un domaine interdisciplinaire rassemblant le droit contractuel, le droit de responsabilité civile, le droit des sociétés, le droit associatif, le droit fiscal, le droit du travail et d’autres domaines juridiques. En outre, nous bénéficions de longues années d'expérience pertinente dans les questions de droit du sport et accordons une grande importance au conseil et à la représentation de nos clients dans tous les domaines du droit du sport de manière globale.

  • Services fiduciaires

    Pour nos clients, nous assurons des services fiduciaires généraux, comme les fonctions de comptabilité y compris le conseil fiscal. Nous permettons à notre clientèle de bénéficier de tous les services liés aux nouvelles implantations et créations d’entreprises auprès d’un interlocuteur unique. Pour les entreprises étrangères notamment, nous assumons également des fonctions de contrôle dans leurs entreprises suisses.