Politique de confidentialité

Le site Web de Kloter Rechtsanwälte AG est soumis au droit suisse en matière de protection des données, en particulier à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, au droit étranger sur la protection des données applicable comme le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne (UE). L’UE reconnaît que le droit suisse en matière de protection des données garantit une protection des données équivalente.

Nous pouvons modifier notre politique de confidentialité à tout moment par voie de publication sur ce site Web.

L’accès à notre site Web est réalisé au moyen du protocole SSL (Secure Sockets Layer) de l’organisme de certification GeoTrust de Symantec Corporation, CA 94043, États-Unis.

L’accès à notre site Web est soumis, comme toute utilisation d’Internet, à une surveillance de masse générale, casuelle, sans distinction et aléatoire de la part des services de sécurité en Suisse, dans l’UE, aux États-Unis et dans d’autres États aussi en absence de soupçons. Nous n'avons aucune influence directe sur le traitement en question des données personnelles par les services secrets, les services de police et d’autres services de sécurité.

Nous utilisons l’outil standard Logaholic Web Analytics de Logaholic BV, 1114 AK Amsterdam, Pays-Bas, à des fins d’évaluation statistique de l’utilisation de notre site Web sans référence aux individus.

Traitement des données personnelles

Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle les données personnelles sont traitées. Le traitement comprend toute opération relative à des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la conservation, la communication, l'exploitation, la suppression, l'archivage, la modification, la destruction et l’utilisation des données personnelles.

Nous traitons les données personnelles en conformité avec le droit suisse sur la protection des données. Par ailleurs, nous traitons des données, pour autant et dans la mesure où le RGPD s’applique, conformément aux bases juridiques suivantes:

  • Art. 6, al. 1, lett. a, RGPD, pour le traitement des données personnelles sur la base du consentement de la personne concernée.
  • Art. 6, al. 1, lett. b, RGPD, pour la nécessité du traitement des données personnelles pour l'exécution du contrat avec la personne concernée ainsi que l'exécution de mesures précontractuelles correspondantes.
  • Art. 6, al. 1, lett. c, RGPD, pour le traitement nécessaire de données personnelles pour le respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis conformément au droit applicable de l’UE ou au droit applicable d’un pays dans lequel le RGPD s’applique totalement ou partiellement.
  • Art. 6, al. 1, lett. d, RGPD, pour le traitement nécessaire des données personnelles pour la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.
  • Art. 6, al. 1, lett. f, RGPD, pour le traitement nécessaire des données personnelles afin de poursuivre nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, à moins que ne prévalent les libertés et droits fondamentaux ainsi que les intérêts de la personne concernée. Par «intérêts légitimes» on entend notamment notre intérêt commercial, notre possibilité de mettre à disposition notre site Web, la sécurité des informations, l'exercice de nos prétentions juridiques ainsi que le respect du droit suisse.

Nous traitons les données personnelles selon la durée nécessaire à l’exécution de leur(s) objectif(s). En cas d’obligation de conservation durable en raison d’obligations légales ou autres, auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.

Services de tiers

Nous utilisons l’API (Application Programming Interface) Google Maps pour l’intégration de cartes. Ce service de l'entreprise américaine Google LLC, Mountain View, CA 94043, États-Unis, utilise entre autres des cookies et des données sont transmises à Google LLC aux États-Unis. Nous partons du principe qu'aucun suivi personnel n'a lieu dans ce contexte uniquement par le biais de l'utilisation de notre site Web. Google LLC s’est engagé à offrir un niveau de protection des données adéquat, conformément au Privacy Shield américano-européen et américano-suisse. Vous trouverez de plus amples informations sur la politique de confidentialité de Google: https://www.google.com/policies/privacy/, Opt-Out: https://adssettings.google.com/authenticated

Nous hébergeons notre site Web chez Hostpoint AG, sise à 8640 Rapperswil-Jona, en Suisse. Pour chaque accès à ce site Web, des données de connexion au serveur Web sont établies chez Hostpoint AG, avec les informations suivantes: Adresse IP, date, et heure, y compris fuseau horaire, navigateur d’accès, y compris origine de l'accès (Referer), système d’exploitation utilisé, y compris l’interface utilisateur et la version, le navigateur utilisé, y compris la langue et la version, données transférées ainsi la durée d’accès et le comportement de clics. Les données de connexion servent à identifier les problèmes techniques et à garantir la sécurité et sont utilisées à des fins statistiques concernant l’utilisation de notre site Web avec le logiciel Logaholic Web Analytics qu’emploie notre hébergeur, Hostpoint AG.

Droits des personnes concernées

Les visiteurs de notre site Web et les autres personnes dont nous traitons les données personnelles peuvent gratuitement recevoir une confirmation pour savoir si nous traitons leurs données personnelles et, si oui, demander des informations concernant notre traitement de leurs données personnelles, limiter le traitement de leurs données personnelles, exercer leur droit à la portabilité de leurs données (pour autant et dans la mesure où le RGPD est applicable), rectifier, supprimer («droit à l’oubli») ou bloquer leurs données personnelles, retirer le consentement fourni et contester le traitement de leurs données personnelles.

Les personnes dont nous traitons des données personnelles ont un droit de recours auprès d'une autorité de surveillance compétente en matière de protection des données. L’autorité de surveillance en matière de protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Coordonnées de contact et responsabilité

Les autorités de surveillance et les personnes concernées peuvent nous contacter en général par e-mail, mais également par courrier postal:

Kloter Rechtsanwälte AG
Rietstrasse 50
Case postale 326
8702 Zollikon
Suisse
E-Mail: office@kloter-attorneys.ch

Le responsable de la protection des données au sein de Kloter Rechtsanwälte AG est Me Sibin Heuser.

Nous disposons d’un représentant pour la protection des données dans l’UE. Il est le point de contact des autorités de surveillance et des personnes concernées conformément à l'art. 27 du RGPD:

VGS Datenschutzpartner UG
Am Kaiserkai 69
20457 Hamburg
Allemagne
E-Mail: info@datenschutzpartner.eu