Droit des affaires, droit civil et pénal et question fiduciaires

Nous conseillons et représentons nos clients dans toutes les questions de droit contractuel, à l’échelle nationale et internationale. Nous vous accompagnons également dans le choix de la forme de société et de la structure juridique de vos activités commerciales. Cela comprend par exemple les nouvelles implantations en Suisse, la création, l’organisation et l'administration des entreprises en Suisse, la gestion de la succession d’entreprise ou le redressement d’entreprises.

Nous disposons également d’une vaste expérience en matière d'achat et de vente d’entreprises et d’actifs, ainsi qu’en matière de fusions et de scissions.

Nous assurons le conseil et la représentation de nos clients dans tous les domaines du droit du travail, y compris l'obtention des permis de travail et de séjour pour les travailleurs étrangers. Par ailleurs, nous accompagnons nos clients dans l'élaboration de programmes de participation des employés à leurs entreprises.

Bien entendu, nous prenons également en charge l’obtention du permis de séjour pour les ressortissants étrangers sans activité lucrative.

Nous bénéficions d’une large expérience dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle et de la concurrence et assistons nos clients pour les questions de droit d'auteur et droit des marques, ainsi que de protection des connaissances. Cela comprend également la transmission et la mise sous licence des droits protégés correspondants, notamment dans le domaine des logiciels. Nous collaborons avec des spécialistes externes dûment sélectionnés pour traiter des questions liées aux brevets et aux lois anti-trust.

Pour ce qui est de l’application des lois au plan national et surtout international, nous disposons de longues années d’expérience pratique et représentons nos clients nationaux et internationaux en matière de redressements et de liquidations. De plus, nous négocions les accords de restructuration et contribuons à la protection et au rachat du patrimoine.

Nous bénéficions d'une solide expérience pour tout ce qui concerne la succession. Dans ce cadre, nous conseillons et représentons des entreprises familiales et des entrepreneurs individuels pour la planification de la succession, notamment du point de vue fiscal. Cela comprend également l’élaboration de contrats de mariage et de succession ainsi que des testaments. Par ailleurs, nous prenons également en charge des mandats d'exécuteurs testamentaires.

Outre l'accompagnement et le conseil dans le cadre de procédures amiables ou contentieuses du droit civil, nous représentons et conseillons également nos clients dans l’ensemble du domaine du droit civil.

Nous conseillons et représentons nos clients dans toutes les questions de droit immobilier et droit locatif. Outre les questions de droit locatif, cela comprend notamment la conclusion de contrats de vente de terrains, le conseil dans le domaine des contrats de construction et de réalisation ainsi qu’un accompagnement lors de la création, l’organisation et l’administration de communautés de copropriétés.

Nous conseillons et représentons nos clients en matière fiscale, notamment dans le cadre de nouvelles implantations d’entreprises en Suisse, de procédures de taxation fiscale, de procédures pénales en matière fiscale ainsi que de planification fiscale. Nous possédons en outre de longues années d’expérience dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée, notamment dans le cadre des procédures de remboursement pour les entreprises étrangères et dans le domaine de la représentation fiscale.

Notre profil d'activité couvre l’ensemble du droit du sport, qui constitue un domaine interdisciplinaire rassemblant le droit contractuel, le droit de responsabilité civile, le droit des sociétés, le droit associatif, le droit fiscal, le droit du travail et d’autres domaines juridiques. En outre, nous bénéficions de longues années d'expérience pertinente dans les questions de droit du sport et accordons une grande importance au conseil et à la représentation de nos clients dans tous les domaines du droit du sport de manière globale.

Nous conseillons et représentons également nos clients dans les affaires pénales, en particulier dans le domaine du droit pénal économique. Nous accordons une grande importance au conseil et à la représentation de nos clients de manière globale, que ce soit en tant que partie civile, prévenu ou autre participant à la procédure.

Pour nos clients, nous assurons des services fiduciaires généraux, comme les fonctions de comptabilité y compris le conseil fiscal. Nous permettons à notre clientèle de bénéficier de tous les services liés aux nouvelles implantations et créations d’entreprises auprès d’un interlocuteur unique. Pour les entreprises étrangères notamment, nous assumons également des fonctions de contrôle dans leurs entreprises suisses.